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Deux nouveaux textes, venant clarifier les obligations de l’employeur en matière de prévention d’exposition des travailleurs à la chaleur, ont été publiés le 01/06/2025 au ...
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Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé de certains travailleurs vient écarter de la liste des salariés ...
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L’INRS a récemment apporté sa réponse à la question souvent posée de savoir si les travailleurs habilités réalisant des opérations sur ou au voisinage des ...
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La MILDECA Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives, le réseau Anact-Aract et l’Association Addictions France ont conjointement réalisé 3 fiches ...
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Pour lutter contre la pollution atmosphérique, en application des exigences européennes, l’État a créé des « zones à faibles émissions mobilité ». Ces ZFE-M ont ...
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Les accidents de la route (trajet domicile-travail ou dans le cadre d’une mission) peuvent entraîner des conséquences graves pour la santé des salariés, ou en ...
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En France, les accidents industriels représentent la majeure partie des accidents technologiques et 84 % d’entre eux sont engendrés par les installations classées pour la ...
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La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte est entrée en vigueur le 25 octobre 2023. Cette loi a modifié l’article L. 516-1 du code de ...
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Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets en vue de leur valorisation est obligatoire (Article L541-21 1 du Code de l’environnement). Ainsi, toutes ...
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L’article 40 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables impose aux parkings d’une superficie au moins égale à 10 000 m²(à partir du ...
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