Un nouveau service de téléprocédure a été mis en place pour les déclarations de modification d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou de IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique).
Depuis le 5 mars 2026, cette procédure « MAIOT » est disponible pour la dépose de dossiers de modifications pour :
▪ des ICPE relevant du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, toutes rubriques confondues ;
▪ des IOTA relevant du régime de l’autorisation ou de la déclaration, toutes rubriques également.
Certaines modifications ne sont pas intégrées dans la téléprocédure, c’est par exemple le cas de la demande de changement d’exploitant ou bien de demande de transfert d’autorisation environnementale.
Une foire aux questions est disponible : FAQ_tĂ©lĂ©procĂ©dure MAIOT – PrĂ©sentation PowerPoint
Pour en savoir plus : Environnement -ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible | Service Public Entreprendre