Les actions prioritaires 2026, fixées par le ministre de la transition écologique à destination des préfets en ce qui concerne les inspections d’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ont été publiées. Les priorités sont les suivantes :
- la réduction des émissions de PFAS,
- la poursuite des enseignements tirés de l’incendie de Rouen,
- la libération des terrains industriels,
- la prévention des risques chroniques des grandes installations de combustion,
- la lutte contre les trafics illégaux de déchets.
Comme chaque année, les actions pour l’année sont distinguées en 2 catégories : les actions systématiques prioritaires traitant des 5 priorités énoncées précédemment, ainsi que des actions au choix. Chaque région doit choisir de mettre en œuvre 1 action dans chaque thématique proposée. A l’échelle régionale, il convient également au préfet de décider d’une action locale dont il devra être fait mention à la DGPR.
Les actions au choix sont réparties en 5 thématiques :
- « produits chimiques » : autorisations de chromates, transposition du projet européen REF-14 (étiquetage, classification, emballage), contrôle des entreprises de nettoyage de toitures et façades… ;
- « risques accidentels » : installations intérieures de gaz, stratégie de maintenance au sein des établissements susceptibles de générer des risques significatifs, mise en œuvre des mesures de prévention associées aux zones ATEX ;
- « adaptation et atténuation du changement climatique » : gestion résiliente de la ressource en eau en lien avec les ICPE agricoles et agro-alimentaires, règlement « méthane » (canalisations) ;
- « déchets » :
- mise en œuvre des arrêtés visant à réduire le nombre d’accidents, notamment incendie, dans les centres de transit, tri et regroupement de déchets,
- mise en œuvre des dispositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND),
- installations de gestion de déchets des industries extractives ;
- « sobriété dans l’usage des ressources et économie circulaire » : reprise des déchets sous une filière REP chez les distributeurs en ciblant les déchets dangereux, obligation d’utiliser de la vaisselle réemployable dans les enseignes de restauration, mise à disposition gratuite des points d’eau dans certains établissements recevant du public (ERP).
Pour en savoir plus : aida.ineris_Actions_nationales_2026_0.pdf