Pour apporter des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels, l’INRS propose des focus juridiques.
Dans ce cadre, un focus intitulé « Recours à l’intérim : quelle réglementation en santé et sécurité au travail ? » a récemment été mis en ligne.
En effet, pour protéger les salariés intérimaires, il est nécessaire d’intégrer la prévention des risques professionnels lors de la préparation en amont de la mission et lors de leur accueil, de leur formation et de leur suivi tout au long de leur mission.
Ce focus précise :
✓ les cas dans lesquels une entreprise utilisatrice peut faire appel à des salariés intérimaires ;
âś“ les travaux interdits et dĂ©rogations (exĂ©cution de travaux exposant les salariĂ©s intĂ©rimaires Ă des agents chimiques dangereux ou Ă des rayonnements ionisants – 27 produits ou types de travaux sont concernĂ©s) ;
✓ les obligations générales en termes de formation et d’information : formation renforcée à la
sécurité, autorisation de conduite et habilitation électrique ;
âś“ les obligations relatives Ă la fourniture des Ă©quipements de protection individuelle ;
✓ les responsabilités en ce qui concerne le suivi de santé des salariés intérimaires ;
✓ le rôle et la responsabilité de chacune des entreprises en cas d’accident de travail ou de maladie
professionnelle : déclaration d’accident du travail, coût de l’accident de travail ou de la maladie
professionnelle.
Pour en savoir plus : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-retour-interim.html