Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des dispositions en matière de traçabilité de l’exposition
des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
(CMR) a été publié au journal officiel du 5 avril 2024. Ce texte transpose la directive (UE) 2022/431,
dite Directive CMD.
Ce décret crée les articles R. 4412-93-1 à 4 du Code du travail et impose la réalisation, par les
employeurs, d’une « liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».
Celle-ci doit être établie « en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le document
unique » et doit indiquer, « pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition ».
Les informations qui les concernent personnellement doivent être tenues à disposition des salariés. La liste doit être communiquée à la Médecine du travail, qui doit la conserver pendant une période d’au moins quarante ans. Les salariés temporaires sont également concernés.
Les dispositions s’appliquent aux agents CMR définis à l’article R4412-60 du Code du travail.
Les informations doivent être actualisées si nécessaire (en cohérence avec la mise à jour du document unique d’évaluation des risques).
Ce texte est applicable Ă compter du 5 juillet 2024.
La Direction générale du travail a publié une note d’accompagnement de la mise en œuvre de cette
nouvelle exigence réglementaire.