Le gouvernement a mis en place un outil en accès libre, gratuit et anonyme, permettant d’identifier les obligations légales en matière de réglementation environnementale qui pourraient s’imposer à un projet d’aménagement.
L’outil balaye, en fonction des critères saisis, les différentes obligations existantes : loi sur l’eau, Natura 2000… pour savoir si le projet peut être concerné ou non.
Vous obtenez ainsi un rapide état des lieux, précisant les éventuelles études à mener, ainsi que les procédures à suivre le cas échéant.
Pour en savoir plus : Envergo — beta.gouv.fr