Modification d’une ICPE : quelles sont les procédures à respecter ?

Changement du régime ICPE : quelles procédures respecter ?

Le 24 septembre dernier, Fabrice HERVE, Chargé de mission Règlementation Générale, Procédures, Sanctions de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, est intervenu devant  un panel de responsables d’entreprises.

Il a présenté les différentes procédures à respecter par l’exploitant d’une installation classée si :

  • la nomenclature des ICPE est modifiée (remplacement du régime d’autorisation par celui d’enregistrement, par exemple)
  • l’activité de l’entreprise évolue (augmentation des capacités de production…).

Retours d’expériences et échanges avec la salle ont ponctué la matinée.