Modification d’une ICPE : quelles sont les procédures à respecter ?

Changement du régime ICPE : quelles procédures respecter ? Le 24 septembre dernier, Fabrice HERVE, Chargé de mission Règlementation Générale, Procédures, Sanctions de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, est intervenu devant  un panel de responsables d’entreprises. Il a présenté les différentes procédures …